Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Sous-Amendement N° 5356 à l'amendement N° 3952 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2024 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 42 par les mots :
« , y compris en priorisant les pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à prioriser les pratiques favorisant les externalités positives de l’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal, dans les objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture.
Le projet de loi doit permettre de faire émerger une nouvelle génération d’agricultrices et d’agriculteurs en mobilisant le levier de l’installation et de la transmission. Alors qu’un tiers des exploitations d’élevage a disparu entre 2010 et 2020, l’élevage est au cœur des enjeux de la souveraineté alimentaire.
En matière d’élevage, sortir du statu quo est à la fois nécessaire et possible. De plus en plus d’acteurs (éleveurs, acteurs des filières, distributeurs, pouvoirs publics, chercheurs, société civile) se rejoignent pour dire que la situation de l’élevage français n’est plus tenable et qu’il faut dessiner un cap pour l’élevage français dans 10 ans.
Il est donc essentiel de spécifier dans cet article programmatique relatif aux objectifs de la politique d’installation et de transmission en agriculture une priorisation des pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal.
Cet amendement est issu d’une proposition du Collectif Nourrir.
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